Dons de personnes physiques

Pour les personnes physiques au titre de l’impôt sur le revenu :

Vous pouvez effectuer un don qui bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66% de son montant dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple :
Pour une personne dispose d’un revenu imposable annuel de 25 000 €, le plafond de la réduction d’impôt s’élève à 20% soit 25 000 x 20% = 5 000 €
Si cette personne décide de faire un don de 300 € à l’école avant le 31/12, elle bénéficiera d’une réduction d’impôt de 200 € sur l’impôt à acquitter l’année suivante.

Le coût pour le donateur ne sera au final que de 100 €.L’école quand à elle touchera l’intégralité du don, soit 300 €. 

Il faut bien noter qu’il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt, il n’y aura donc pas de remboursement du donateur par le Trésor Public si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû. L’excédent est cependant reportable pendant 5 ans.

Pour les personnes physiques au titre de l’ISF :

Pour les particuliers assujettis à l’ISF, il est possible, chaque année, de déduire de l’impôt sur la fortune, 75% de la valeur du don, dans la limite de 45 000 €.
Bien noter cependant que dans ce cas spécifique de l’ISF, le don devra être effectué uniquement auprès d’une ARUP (fondation reconnue d’utilité publique) de l’enseignement catholique, qui l’affectera ensuite à l’école à la demande du donateur.

 PDF pour les personnes physiques (particuliers) – DONS IR 

Veillez à bien remplir le document, avec l'adresse fiscale de votre résidence principale. Il est impératif que nous ayons les bons éléments pour pourvoir vous éditer correctement le document CERFA N°11580*03 qui viendra à l’appui de votre déclaration d’impôt.